C.G.V

Conditions générales de ventes.

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre l'entreprise A MO CASA CORSA (EI, dont le siège social est à Rue des Emeraudes – 30320 Marguerittes – FRANCE, immatriculée au R.C.S. deNîmes sous le Siret n°992 809 921 00016) et ses clients.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton “J’accepte les conditions générales de vente

1 – Acceptation :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composition, contenance, quantité, particularités des produits, et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
Elles sont applicables en Europe.

2 – Produits :

La société A MO CASA CORSA propose la vente de produits à partir d’un catalogue accessible sur Internet.
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de A MO CASA COSA ne pourra être engagée. Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de A MO CASA COSA.
Les produits proposés par A MO CASA COSA sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.

3 – Commande :

Le client choisit à l’aide du catalogue électronique les produits qu’il désire acquérir et transmet sa commande à l'entreprise A MO CASA COSA à partir d’un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail*.

A MO CASA COSA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d’une commande antérieure.

*Au délai de livraison de chronopost ou colissimo, il faut rajouter 3 à 5 jours afin que les produits arrivent de Corse. Cela peut aller très vite comme cela peut prendre un peu de temps.

4 – Prix de vente :

Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s’entendent en euros avec en sus une participation aux frais de livraison, mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer. La facture ne comprend pas de TVA car celle-ci n'est pas collectée.
Expédition à destination d’un pays de l’Union Européenne – Pour les envois à l’adresse de facturation : si le destinataire de votre envoi est assujetti à la TVA dans le pays de destination alors la facturation sera en exonération de taxe après vérification du numéro d’identification. Si le destinataire n’est pas assujetti à la TVA alors la facturation se fera TVA française incluse.

5 – Conditions de paiement :

Le prix de la commande est payable au comptant le jour de la passation de commande.

Paiement en ligne, par carte bancaire:
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, Stripe.
La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.

Autres modes de paiement:
Chèque bancaire à l’ordre de A MO CASA COSA (France uniquement) : la livraison sera effectuée à l’arrivée du chèque, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires .

Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, la société A MO CASA COSA reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

6 – Livraison des produits:

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les weekend et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l’arrivée lors de la livraison. Il dispose d’un délai de 48 heures afin d’effectuer d’éventuelles réserves précises si un produit manque ou a subi une dégradation auprès de la société A MO CASA COSA par lettre recommandée AR..
Le délai de livraison varie de 5 à 8 jours ouvrés maximum pour la métropole. En effet, les produits arrivent de Corse puis sont complétés afin d'être expédiés chez vous.

Le délai de livraison pour le reste de l'Europe ou les DROM-COM sont définis dans le tableau des prix de livraisons.

7 – Responsabilité du client concernant la livraison

Le client est responsable des informations qu’il fournit lors de sa commande, notamment l’adresse de livraison.
En cas d’erreur d’adresse, d’adresse incomplète ou de non-retrait du colis dans les délais impartis par le transporteur, la commande pourra être retournée à Panier Corse.

Dans ce cas :

Les frais de réexpédition seront à la charge du client

Une fois le colis remis à l’adresse indiquée par le client ou disponible en point relais dans les délais, la livraison est considérée comme effectuée.

8 – Non disponibilité :

La société A MO CASA CORSA s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, la société A MO CASA CORSA ne sera pas tenue d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

9 – Retour :

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n’importe quel article dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné ainsi que les frais de ports, hormis les livraisons express (Chronopost).

Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l’état neuf dans leur emballage d’origine. Le remboursement s’effectuera dans les 14 jours suivant la notification de retour de marchandise du client (preuve à l’appuie) et qu’une fois la marchandise reçue.

« Nous vous demandons de bien vouloir retourner les produits dans leur état d’origine. Dans le cas contraire, le montant du remboursement pourra être réduit selon notre propre estimation en fonction de la réduction de la valeur de la marchandise.

Droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, courrier électronique) par voie postale à l’adresse

Rue des émeraudes – 30320 Marguerittes
email : raymond@amocasacorsa.com

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation

10 – Cas de force majeure :

La responsabilité de la société A MO CASA CORSA ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, attentats, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.

11 – Garantie :

Les produits distribués sont garantis par leurs fournisseurs ou éditeurs respectifs.

12 – Informatique et Liberté :

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978).

13 – Droit applicable et Litige

Le présent contrat est soumis à la Loi Française.
Règlement des litiges : notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir, dans un délai maximum de 10 jours, à réception de votre demande.

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de contentieux le Tribunal de Nîmes sera seul compétent.